Microsoft s'engage à payer les frais de justice si des clients sont poursuivis pour avoir utilisé son IA Copilot

Sans s'inquiéter des plaintes pour violation de copyright

Copilots de Microsoft, alimentés par l'IA, changent notre façon de travailler, rendant les clients plus efficaces tout en débloquant de nouveaux niveaux de créativité. Si ces outils transformateurs ouvrent la voie à de nouvelles possibilités, ils soulèvent également de nouvelles questions. Certains clients s'inquiètent du risque de plaintes pour violation de la propriété intellectuelle s'ils utilisent les résultats produits par l'IA générative. Cette inquiétude est compréhensible, compte tenu des récentes demandes publiques d'auteurs et d'artistes concernant l'utilisation de leurs propres œuvres en conjonction avec des modèles et des services d'IA.

Pour répondre à cette préoccupation des clients, Microsoft annonce son nouvel engagement en matière de droits d'auteur pour Copilot. Les clients nous demandent s'ils peuvent utiliser les services Copilot de Microsoft et les résultats qu'ils génèrent sans se soucier des droits d'auteur. Nous leur apportons une réponse directe : oui, vous le pouvez, et si vous êtes mis en cause pour des raisons de droits d'auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels encourus.

Ce nouvel engagement étend aux services commerciaux de Copilot la garantie d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle que nous offrons déjà et s'appuie sur nos précédents engagements envers les clients de l'IA. Plus précisément, si un tiers poursuit un client commercial pour violation des droits d'auteur en raison de l'utilisation des copilotes de Microsoft ou des résultats qu'ils génèrent, nous défendrons le client et paierons le montant de tout jugement ou règlement défavorable résultant du procès, à condition que le client ait utilisé les garde-fous et les filtres de contenu que nous avons intégrés dans nos produits.

Vous trouverez plus de détails ci-dessous. Permettez-moi tout d'abord de vous expliquer pourquoi nous proposons ce programme :

1. Nous sommes convaincus qu'il faut soutenir nos clients lorsqu'ils utilisent nos produits. Nous facturons nos Copilots à nos clients commerciaux, et si leur utilisation crée des problèmes juridiques, nous devons en faire notre problème plutôt que celui de nos clients. Cette philosophie n'est pas nouvelle : depuis une vingtaine d'années, nous défendons nos clients contre les revendications de brevets relatives à nos produits, et nous avons régulièrement étendu cette couverture au fil du temps. L'extension de nos obligations de défense pour couvrir les réclamations en matière de droits d'auteur adressées à nos Copilots est une autre étape dans ce sens.
2. Nous sommes sensibles aux préoccupations des auteurs et nous pensons que c'est à Microsoft, et non à nos clients, qu'il incombe d'y répondre. Même lorsque la loi sur le droit d'auteur est claire, l'IA générative soulève de nouvelles questions de politique publique et met en lumière de multiples objectifs publics. Nous pensons que le monde a besoin de l'IA pour faire progresser la diffusion des connaissances et contribuer à résoudre des problèmes sociétaux majeurs. Cependant, il est essentiel que les auteurs conservent le contrôle de leurs droits en vertu de la loi sur le droit d'auteur et qu'ils obtiennent un bon retour sur leurs créations. Nous devons également veiller à ce que le contenu nécessaire à la formation et à l'ancrage des modèles d'IA ne soit pas enfermé dans les mains d'une ou de quelques entreprises d'une manière qui étoufferait la concurrence et l'innovation. Nous sommes déterminés à déployer les efforts soutenus et difficiles qui seront nécessaires pour prendre des mesures créatives et constructives afin de faire progresser tous ces objectifs.
3. Nous avons intégré d'importants garde-fous dans nos Copilots pour aider à respecter les droits d'auteur. Nous avons intégré des filtres et d'autres technologies conçues pour réduire la probabilité que les Copilots renvoient des contenus illicites. Ces technologies s'appuient sur notre travail de protection de la sécurité numérique et de la vie privée et le complètent, en s'appuyant sur un large éventail de garde-fous tels que les classificateurs, les métaprompts, le filtrage de contenu, la surveillance opérationnelle et la détection des abus, y compris ceux qui sont susceptibles d'enfreindre le contenu de tiers. Notre nouvel engagement Copilot Copyright Commitment en matière de droits d'auteur exige que les clients utilisent ces technologies, ce qui incite tout le monde à mieux respecter les droits d'auteur.

Plus de détails sur l'engagement de Copilot en matière de droits d'auteur

Le Copilot Copyright Commitment étend la couverture existante de Microsoft en matière d'indemnisation de la propriété intellectuelle aux réclamations relatives aux droits d'auteur liés à l'utilisation de nos copilotes alimentés par l'IA, y compris les résultats qu'ils génèrent, en particulier pour les versions payantes des services commerciaux de Copilot de Microsoft et de Bing Chat Enterprise. Cela inclut Microsoft 365 Copilot qui apporte l'IA générative à Word, Excel, PowerPoint, et plus encore, permettant à un utilisateur de raisonner à travers ses données ou de transformer un document en une présentation. Il comprend également GitHub Copilot, qui permet aux développeurs de passer moins de temps à coder par cœur, et plus de temps à créer des résultats entièrement nouveaux et transformateurs.


Ce programme est assorti de conditions importantes, car il est possible que notre technologie soit intentionnellement utilisée à mauvais escient pour générer du contenu préjudiciable. Pour se prémunir contre cela, les clients doivent utiliser les filtres de contenu et autres systèmes de sécurité intégrés au produit et ne doivent pas tenter de générer des contenus illicites, notamment en ne fournissant pas d'informations à un service Copilot que le client n'a pas les droits appropriés d'utiliser.

Ce nouvel avantage ne modifie en rien la position de Microsoft, qui ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de ses services Copilot.

Nous avons publié plus de détails sur l'engagement de Copilot en matière de droits d'auteur pour les clients et nous nous réjouissons de l'opportunité d'avoir d'autres conversations au fur et à mesure que les Copilots deviennent plus largement disponibles.

Notre parcours commun en matière d'IA

L'annonce d'aujourd'hui est une première étape. Comme toutes les nouvelles technologies, l'IA soulève des questions juridiques que notre industrie devra résoudre avec un large éventail de parties prenantes. Cette étape représente un engagement envers nos clients : c'est à nous d'assumer la responsabilité des droits d'auteur de nos produits, et non à eux.

Microsoft est convaincu des avantages de l'IA, mais, comme pour toute technologie puissante, nous sommes conscients des défis et des risques qui y sont associés, notamment en ce qui concerne la protection des œuvres créatives. Il est de notre responsabilité d'aider à gérer ces risques en écoutant et en travaillant avec d'autres acteurs du secteur technologique, des auteurs et des artistes et leurs représentants, des responsables gouvernementaux, la communauté universitaire et la société civile. Nous sommes impatients de nous appuyer sur ces annonces pour lancer de nouvelles initiatives qui contribueront à faire en sorte que l'IA favorise la diffusion des connaissances tout en protégeant les droits et les besoins des créateurs.