Microsoft est dans la tourmente en raison d'une énorme facture fiscale. L'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis estime que l'entreprise doit au Trésor américain 28,9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, plus des pénalités et des intérêts. Cette réclamation fait suite à un long audit de l'IRS qui a examiné la manière dont Microsoft a réparti ses bénéfices dans différents pays entre 2004 et 2013. L'entreprise aurait réduit ses charges fiscales en déclarant les bénéfices plus faibles dans les pays à forte imposition et les bénéfices plus élevés dans les pays à faible imposition. Mais Microsoft conteste les affirmations du fisc américain et a l'intention de faire appel de la décision.Microsoft a révélé mercredi dans un dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis que le fisc lui avait envoyé le mois dernier une facture de 28,9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts. L'IRS a envoyé la facture le 26 septembre sous la forme d'une notification de proposition d'ajustement (NOPA) pour les activités de Microsoft au cours des années fiscales 2004-2013. Cette notification déclenche les prochaines étapes du règlement du litige, ce qui pourrait encore prendre plusieurs années en raison des divergences de points de vue. En effet, au cœur de l'enquête de l'IRS se trouve la pratique connue sous le nom de "prix de transfert".
Selon les critiques, les prix de transfert sont une pratique qui permet aux entreprises de déclarer des bénéfices moindres dans des pays où les impôts sont plus élevés et vice versa, réduisant ainsi leurs obligations fiscales globales. De son côté, l'IRS décrit cette pratique comme suit : « les prix facturés par une société affiliée à une autre - dans le cadre d'une transaction intersociétés impliquant le transfert de biens, de services ou d'actifs incorporels - produisent des résultats qui sont cohérents avec les résultats qui auraient été obtenus si des contribuables non contrôlés s'étaient engagés dans la même transaction dans les mêmes circonstances ».
Selon le régulateur américain, les prix de transfert sont légaux, mais lorsqu'ils entraînent un transfert de recettes vers des pays à faible taux d'imposition, ils peuvent être considérés comme abusifs. Selon certaines sources, une partie de l'enquête de longue date de l'IRS a porté sur une usine de fabrication que Microsoft a établie à Porto Rico en 2005. L'IRS affirme que Microsoft a fait appel au cabinet comptable KPMG pour créer un accord de partage des coûts avec sa filiale portoricaine, ce qui a eu pour effet de transférer des recettes imposables hors des États-Unis. Microsoft aurait bénéficié d'un taux d'imposition proche de "zéro pour cent" à Porto Rico.
Des rapports allèguent que le transfert des actifs à Porto Rico a permis à environ 39 milliards de dollars de bénéfices de ne pas être imposés au même niveau que dans d'autres juridictions. (L'IRS aurait également examiné d'autres filiales de Microsoft, dont une liée à la vente au détail en Asie.) Le fisc américain s'inquiète des pratiques de Microsoft depuis au moins 2014, lorsque le géant du logiciel a été poursuivi pour ne pas avoir fourni des documents liés à une enquête fiscale. Cependant, Microsoft a déclaré qu'elle avait suivi les règles de l'IRS et qu'elle ferait appel de la décision au sein de l'agence, un processus qui devrait prendre plusieurs années.
Dans un billet de blogue de Microsoft publié mercredi, Daniel Goff, vice-président de Microsoft chargé de la fiscalité mondiale et des douanes, a déclaré que l'entreprise avait depuis lors modifié sa structure et ses pratiques, mais a défendu l'utilisation d'accords de partage des coûts. Selon Goff, les filiales de Microsoft ayant partagé les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, elles avaient également droit à une part des bénéfices correspondants. Il a également ajouté que la somme réclamée par l'IRS pourrait potentiellement être réduite de 10 milliards de dollars en raison des impôts déjà payés en vertu d'une loi fiscale de 2017.
Goff fait référence à la loi "Tax Cuts and Jobs Act" (TCJA) signée par le président Donald Trump. Mercredi, Microsoft a fait savoir qu'elle contestera "vigoureusement" la proposition d'ajustement par le biais d'appels administratifs et de procédures judiciaires si nécessaire. Microsoft ne s'attend pas à ce qu'une décision finale concernant son litige fiscal intervienne au cours de l'année prochaine, et elle ne prévoit pas non plus que le montant qu'elle a mis de côté pour d'éventuelles factures fiscales futures change de manière significative au cours de cette période. Les actions de la société ont légèrement baissé mercredi dans les échanges après bourse.
Le dépôt de Microsoft auprès de la SEC indique que l'entreprise peut couvrir la demande si elle décide de payer. Voici comment l'entreprise décrit cet épisode dans la section 8.01 de sa déclaration à la SEC :
Envoyé par Microsoft
Le 11 octobre 2023, Microsoft Corporation a annoncé la réception d'avis de proposition d'ajustement (NOPA) de l'Internal Revenue Service (l'IRS) pour les années fiscales 2004 à 2013. L'avis a été reçu le 26 septembre 2023. Les principales questions soulevées par les NOPA concernent les prix de transfert entre sociétés. Dans l'avis, l'IRS demande un paiement d'impôt supplémentaire de 28,9 milliards de dollars, plus des pénalités et des intérêts. Au 30 septembre 2023, nous estimons que nos provisions pour risques fiscaux sont suffisantes.
Nous ne sommes pas d'accord avec les ajustements proposés et nous contesterons vigoureusement les NOPA par le biais du bureau d'appel administratif de l'IRS et, si nécessaire, par des procédures judiciaires. Nous ne nous attendons pas à une résolution finale de ces questions dans les 12 prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas d'augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des 12 prochains mois.
Nous ne sommes pas d'accord avec les ajustements proposés et nous contesterons vigoureusement les NOPA par le biais du bureau d'appel administratif de l'IRS et, si nécessaire, par des procédures judiciaires. Nous ne nous attendons pas à une résolution finale de ces questions dans les 12 prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas d'augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des 12 prochains mois.
Source : Microsoft (1, 2, 3, 4)
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Que pensez-vous des arriérés d'impôts réclamés à Microsoft ? Microsoft a-t-elle abusé de la pratique connue sous le nom de prix de transfert ? Qui ressortira vainqueur de ce litige ? Ou les deux parties vont-elles trouver un arrangement ?Voir aussi
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