Les actions de Microsoft ont baissé après que la société a déclaré que l'IRS lui réclamait 29 milliards de dollars d'arriérés d'impôts

Plus les pénalités et les intérêts

Les actions de Microsoft ont légèrement baissé après que la société a déclaré que l'IRS lui réclamait 29 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, plus les pénalités et les intérêts. Aujourd'hui, Microsoft fait le point sur l'audit en cours avec l'administration fiscale américaine (IRS), notamment sur l'historique et le contexte de ce cas spécifique et sur ce qu'elle attend généralement de la suite.

Historique de l'audit de l'IRS

Depuis près de dix ans, comme Microsoft l'a déjà indiqué dans ses états financiers, Microsoft travaille avec l'IRS pour répondre à des questions sur la manière dont elle a réparti ses revenus et ses dépenses pour des exercices fiscaux remontant à 2004. Elle a modifié la structure et les pratiques de l'entreprise depuis les années couvertes par l'audit et, par conséquent, les questions soulevées par l'IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour ses pratiques actuelles.

L'IRS a récemment envoyé une série de notifications de proposition d'ajustement (NOPA) à Mircrosoft, communiquant pour la première fois des informations détaillées et des explications sur leur point de vue concernant les questions en question. Cela marque la fin de l'audit couvrant la période 2004-2013 et le début d'un nouveau processus visant à résoudre ces problèmes vieux de plusieurs décennies.

L'IRS affirme que Microsoft doit 28,9 milliards de dollars d'impôts supplémentaires pour la période 2004-2013, plus des pénalités et des intérêts. Les ajustements proposés par l'IRS ne constituent pas une décision finale. Les ajustements proposés ne tiennent pas compte des impôts payés par Microsoft au titre de la loi sur les réductions d'impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act - TCJA), ce qui pourrait réduire l'impôt final dû au titre de l'audit d'un montant pouvant atteindre 10 milliards de dollars.

Microsoft n'est pas d'accord avec ces propositions d'ajustement et fera appel auprès de l'IRS, une procédure qui devrait prendre plusieurs années. Microsoft pense avoir toujours respecté les règles de l'IRS et payé les impôts dont elle est redevable aux États-Unis et dans le monde entier. Microsoft a toujours été l'une des entreprises américaines qui paient le plus d'impôts sur les bénéfices. Depuis 2004, elle a payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis.


Objet du litige

Le principal désaccord porte sur la manière dont Microsoft a réparti ses bénéfices au cours de cette période entre les différents pays et juridictions. C'est ce que l'on appelle communément les prix de transfert et l'IRS a établi des règlements qui permettent aux entreprises d'utiliser un arrangement spécifique pour les prix de transfert, appelé partage des coûts.

De nombreuses grandes multinationales utilisent le partage des coûts parce qu'il reflète la nature mondiale de leurs activités. Comme nos filiales ont partagé les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, en vertu de la réglementation de l'IRS sur le partage des coûts, les filiales ont également eu droit aux bénéfices correspondants.

Prochaines étapes : Ajustements proposés et recours de l'IRS

Microsoft est convaincue d'avoir agi conformément aux règles et réglementations de l'IRS et que sa position est étayée par la jurisprudence. Elle se félicite de la conclusion de la phase d'audit de l'IRS, qui donnera l'occasion de régler ces questions dans le cadre des recours de l'IRS, une division distincte de l'IRS chargée de résoudre les litiges fiscaux.

Il est important de noter que la procédure d'appel de l'IRS prendra plusieurs années et que si Microsoft ne parviens pas à un accord direct avec l'IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux.

Microsoft continue à travailler avec l'IRS et espére parvenir à une résolution mutuelle de ce problème dans les années à venir. Elle continuera également à partager des mises à jour sur les développements importants par le biais de ses rapports trimestriels et annuels publics et de ses états financiers, comme elle l'a fait tout au long de ce processus. Au 30 septembre 2023, Microsoft estime que ses provisions pour risques fiscaux sont suffisantes.

Source : Microsoft

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